Décret n° 2000-268 du 17 mars 2000

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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