Décret n° 2000-267 du 17 mars 2000

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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