Décret n°2000-262 du 22 mars 2000

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Art. 5. - L'agrément est retiré, par arrêté du ministre chargé des sports, le cas échéant sur demande du conseil de prévention et de lutte contre le dopage :

- au fonctionnaire qui ne remplit plus les conditions nécessaires à son agrément ou qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire postérieurement à celui-ci ou qui commet une faute grave dans l'accomplissement de sa mission ;

- au médecin qui fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins postérieurement à son agrément ou qui commet une faute grave dans l'accomplissement de sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'agrément est retiré, par arrêté du ministre chargé des sports, le cas échéant sur demande du conseil de prévention et de lutte contre le dopage :

- au fonctionnaire qui ne remplit plus les conditions nécessaires à son agrément ou qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire postérieurement à celui-ci ou qui commet une faute grave dans l'accomplissement de sa mission ;

- au médecin qui fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins postérieurement à son agrément ou qui commet une faute grave dans l'accomplissement de sa mission.

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