Décret n°2000-253 du 20 mars 2000

Article 3

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Article 3

Tout candidat aux épreuves nationales d'aptitude doit justifier, par un certificat délivré par un médecin agréé inscrit sur la liste d'aptitude établie en application de l'

article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé

(

Procédure d'agrément des médecins

)

Art. 1

Procédure d'agrément des médecins

Un médecin peut être agréé par le préfet pour trois ans, sur demande ou accord, après avis de plusieurs instances médicales.

, qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice des fonctions hospitalières auxquelles il postule.

La nature des pièces justificatives à produire par les candidats est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2000

Tout candidat aux épreuves nationales d'aptitude doit justifier, par un certificat délivré par un médecin agréé inscrit sur la liste d'aptitude établie en application de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé (Procédure d'agrément des médecins), qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice des fonctions hospitalières auxquelles il postule.

La nature des pièces justificatives à produire par les candidats est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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