Décret n°2000-251 du 16 mars 2000

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Art. 5. - Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 % pour une durée maximale de deux ans, incluant le cas échéant un différé d'amortissement de un an.

Ils sont destinés au financement du besoin de trésorerie.

Section 2

Financement du report au-delà du 31 décembre 2001

des ventes de bois prévues en 2000 ou en 2001

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 % pour une durée maximale de deux ans, incluant le cas échéant un différé d'amortissement de un an.

Ils sont destinés au financement du besoin de trésorerie.

Section 2

Financement du report au-delà du 31 décembre 2001

des ventes de bois prévues en 2000 ou en 2001

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