Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 mars 2000 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance