Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velazquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

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Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velazquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

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En vigueur du samedi 18 mars 2000 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance