Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velázquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :

Casa de Velázquez de Madrid ;

Ecole française d'archéologie d'Athènes ;

Ecole française d'Extrême-Orient ;

Ecole française de Rome ;

Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Historique des versions

Source : Légifrance