Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Historique des versions

Source : Légifrance