Décret n°2000-243 du 13 mars 2000

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 70-137 du 16 février 1970

relatif aux importations et exportations d'animaux vivants et de semences de reproducteurs est abrogé.

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En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au vendredi 5 septembre 2003

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