Décret n°2000-243 du 13 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Le décret no 70-137 du 16 février 1970 relatif aux importations et exportations d'animaux vivants et de semences de reproducteurs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - Le décret no 70-137 du 16 février 1970 relatif aux importations et exportations d'animaux vivants et de semences de reproducteurs est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance