Décret n°2000-243 du 13 mars 2000

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Art. 1er. - Le présent décret est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive no 91/174/CEE susvisée, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

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Art. 1er. - Le présent décret est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive no 91/174/CEE susvisée, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

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