En vigueur depuis le 14 mars 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 80,02 F au 1er janvier 1999.
Décret n°2000-238 du 10 mars 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 80,02 F au 1er janvier 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mars 2000
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 80,02 F au 1er janvier 1999.
En vigueur depuis le mardi 14 mars 2000
Source : Légifrance