Décret n°2000-231 du 13 mars 2000

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Art. 1er. - Les personnels de direction régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

- directeur général de centre hospitalier régional ;

- secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;

- directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;

- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

- directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;

- directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les personnels de direction régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

- directeur général de centre hospitalier régional ;

- secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;

- directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;

- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

- directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;

- directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.

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