C O N V E N T I O N

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA CONFEDERATION SUISSE PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIERE FRANCO-SUISSE ENTRE LE DEPARTEMENT DU DOUBS ET LE CANTON DE VAUD

Le Président de la République française et le Conseil fédéral suisse,

animés du désir d'aménager la frontière des deux Etats, ont résolu de conclure dans ce but une Convention.