Décret n°2000-227 du 2 mars 2000

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(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.

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(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.

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