(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Décret n°2000-227 du 2 mars 2000
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
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(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 2000.
(1) Le plan annexé peut être consulté au ministère des affaires étrangères, Conservation des traités, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Source : Légifrance