Décret n°2000-227 du 2 mars 2000

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Art. 1er. - La convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, signée à Berne le 18 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - La convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, signée à Berne le 18 septembre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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