Abrogé1 août 2008
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2008
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Décret n°2000-224 du 8 mars 2000
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2008
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 juillet 2008
Source : Légifrance