Décret n°2000-224 du 8 mars 2000

Article 2

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Article 2

La prime prévue à l'

article 1er

est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.

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Abrogé1 août 2008

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2008

La prime prévue à l'article 1er est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance