Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2008
La prime prévue à l'article 1er est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Décret n°2000-224 du 8 mars 2000
La prime prévue à l'
article 1er
est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 août 2008
La prime prévue à l'article 1er est versée à un montant majoré lorsque ces mêmes fonctions sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou un jour férié.
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 31 juillet 2008
Source : Légifrance