Décret n°2000-222 du 8 mars 2000

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Art. 6. - Le décret no 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux comités consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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Art. 6. - Le décret no 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux comités consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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