En vigueur depuis le 9 mars 2000
Le décret n° 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.
Décret n°2000-212 du 8 mars 2000
Le
décret n° 98-1017 du 4 novembre 1998
relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 mars 2000
Le décret n° 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2000
Source : Légifrance