Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :
Grand'croix.................... 4
Grand officier.................... 8
Commandeur.................... 45
Officier.................... 115
Chevalier.................... 230
1 version