Décret n°2000-208 du 6 mars 2000

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Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :

Grand'croix.................... 4

Grand officier.................... 8

Commandeur.................... 45

Officier.................... 115

Chevalier.................... 230

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Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :

Grand'croix.................... 4

Grand officier.................... 8

Commandeur.................... 45

Officier.................... 115

Chevalier.................... 230

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