Décret n°2000-207 du 6 mars 2000

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Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/20 0 page 3602

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/20 0 page 3602

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