Décret n°2000-202 du 3 mars 2000

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Art. 1er. - Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :

- d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;

- d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;

- d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :

- d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;

- d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;

- d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.

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