Art. 6. - Le conseil de gestion adopte son règlement intérieur. Celui-ci fixe les conditions de fonctionnement du conseil et des commissions.
Décret n°2000-202 du 3 mars 2000
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Art. 6. - Le conseil de gestion adopte son règlement intérieur. Celui-ci fixe les conditions de fonctionnement du conseil et des commissions.
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