Décret n°2000-198 du 6 mars 2000

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Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 1984 susvisé (Droits des fonctionnaires pour un reclassement) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le fonctionnaire qui a présenté une demande de reclassement dans un autre corps doit se voir proposer par l'administration plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement. L'impossibilité, pour l'administration, de proposer de tels emplois doit faire l'objet d'une décision motivée. »

II. - Il est ajouté au même article un alinéa ainsi rédigé :

« La procédure de reclassement telle qu'elle résulte du présent article doit être conduite au cours d'une période d'une durée maximum de trois mois à compter de la demande de l'agent. »

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Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 1984 susvisé (Droits des fonctionnaires pour un reclassement) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le fonctionnaire qui a présenté une demande de reclassement dans un autre corps doit se voir proposer par l'administration plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement. L'impossibilité, pour l'administration, de proposer de tels emplois doit faire l'objet d'une décision motivée. »

II. - Il est ajouté au même article un alinéa ainsi rédigé :

« La procédure de reclassement telle qu'elle résulte du présent article doit être conduite au cours d'une période d'une durée maximum de trois mois à compter de la demande de l'agent. »

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