Décret n°2000-193 du 3 mars 2000

Article 1

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Article 1

Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au samedi 31 mars 2001

Source : Légifrance