Art. 1er. - Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.
Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.
Décret n°2000-193 du 3 mars 2000
Art. 1er. - Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.
Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.
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Art. 1er. - Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.
Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.
Source : Légifrance