Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires est abrogé.
Décret n°2000-191 du 3 mars 2000
Le
décret n° 95-506 du 2 mai 1995
relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000
Le décret n° 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance