JORF n°54 du 4 mars 2000

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »