JORF n°54 du 4 mars 2000

Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 30-4 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le nombre de postes mis aux concours au titre des modes de recrutement définis au 2o ci-dessus ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaire biologiste des armées à pourvoir. »


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Version 1

Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 30-4 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le nombre de postes mis aux concours au titre des modes de recrutement définis au 2o ci-dessus ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaire biologiste des armées à pourvoir. »