Décret n°2000-187 du 1 mars 2000

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Art. 4. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les règles de déontologie propres aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées sont fixées par décret. »

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Art. 4. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les règles de déontologie propres aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées sont fixées par décret. »

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