En vigueur depuis le 1 mars 2000
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°2000-171 du 29 février 2000
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'
article 1er
ci-dessus.
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En vigueur depuis le 1 mars 2000
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2000
Source : Légifrance