Décret n°2000-171 du 29 février 2000

Article 2

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Article 2

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'

article 1er

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 mars 2000

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

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