JORF n°47 du 25 février 2000

Art. 1er. - Il est créé dans le département du Bas-Rhin une recette des finances de 1re catégorie, implantée dans la commune d'Haguenau, à compter du 1er février 2000.


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Art. 1er. - Il est créé dans le département du Bas-Rhin une recette des finances de 1re catégorie, implantée dans la commune d'Haguenau, à compter du 1er février 2000.