Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « commissions scientifiques », sont ajoutés les mots : « sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ».

II. - Les mots : « et des conseils de départements » sont supprimés.