Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000

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Art. 3. - Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit attribuées au même titre.

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Art. 3. - Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit attribuées au même titre.

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