Créé le 31 décembre 2000 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Les administrateurs de la Ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V)
Les administrateurs de la Ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.
En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au dimanche 31 août 2025
Les administrateurs de la ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.