Décret n°2000-1388 du 30 décembre 2000

Article 8-1

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Article 8-1

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

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