Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1364 du 30 décembre 2000
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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.