En vigueur depuis le 30 décembre 2000
Les niveaux de ces deux compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000
Les niveaux de ces deux compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 2000
Les niveaux de ces deux compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2000
Source : Légifrance