Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2005
Le montant de la taxe ne peut excéder :
1,98 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin, carthame ;
2,29 Euros par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.