Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2005
La taxe est assise sur les tonnages des graines livrées par les producteurs aux transformateurs. Pour le tournesol, le colza, la navette, le soja et le lin, ces tonnages sont exprimés pour une qualité caractérisée par des taux d'humidité et d'impureté fixés aux valeurs suivantes :
TOURNESOL
Taux d'humidité (en pourcentage) : 9
Taux d'impureté (en pourcentage) : 2
COLZA-navette
Taux d'humidité (en pourcentage) : 9
Taux d'impureté (en pourcentage) : 2
SOJA
Taux d'humidité (en pourcentage) : 14RL> Taux d'impureté (en pourcentage) : 2
LIN
Taux d'humidité (en pourcentage) : 9
Taux d'impureté (en pourcentage) : 2