La taxe est assise sur les tonnages des graines livrées par les producteurs aux transformateurs. Pour le tournesol, le colza, la navette, le soja et le lin, ces tonnages sont exprimés pour une qualité caractérisée par des taux d'humidité et d'impureté fixés aux valeurs suivantes :

TOURNESOL

Taux d'humidité (en pourcentage) : 9

Taux d'impureté (en pourcentage) : 2

COLZA-navette

Taux d'humidité (en pourcentage) : 9

Taux d'impureté (en pourcentage) : 2

SOJA

Taux d'humidité (en pourcentage) : 14RL> Taux d'impureté (en pourcentage) : 2

LIN

Taux d'humidité (en pourcentage) : 9

Taux d'impureté (en pourcentage) : 2