Périmé31 décembre 2005
Créé le 30 décembre 2000
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Créé le 30 décembre 2000
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 30 décembre 2005
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.