Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2005
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Décret n°2000-1345 du 26 décembre 2000
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
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Créé le 30 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2005
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance