Décret n°2000-1344 du 26 décembre 2000

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Art. 2. - La taxe est fixée forfaitairement dans la limite de 92 Euro.

Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, le montant de la taxe est égal au montant forfaitaire fixé conformément aux dispositions du présent article, multiplié par le nombre d'associés.

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Art. 2. - La taxe est fixée forfaitairement dans la limite de 92 Euro.

Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, le montant de la taxe est égal au montant forfaitaire fixé conformément aux dispositions du présent article, multiplié par le nombre d'associés.

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