Décret n°2000-1343 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

La taxe est assise sur le montant hors taxes des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente afférentes aux ventes de produits mentionnés à l'

article 1er

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

La taxe est assise sur le montant hors taxes des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente afférentes aux ventes de produits mentionnés à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance