Abrogé1 janvier 2003
Créé le 30 décembre 2000
La taxe est assise sur le montant hors taxes des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente afférentes aux ventes de produits mentionnés à l'article 1er.
Décret n°2000-1343 du 26 décembre 2000
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002
La taxe est assise sur le montant hors taxes des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente afférentes aux ventes de produits mentionnés à l'
article 1er
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