Décret n°2000-1342 du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

La taxe est à la charge du producteur. Elle est assise sur le montant hors taxes des ventes effectuées par toute personne physique ou morale sur les produits mentionnés à l'

article 1er

, quelle que soit la destination de ces produits.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

La taxe est à la charge du producteur. Elle est assise sur le montant hors taxes des ventes effectuées par toute personne physique ou morale sur les produits mentionnés à l'article 1er, quelle que soit la destination de ces produits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance