Décret n°2000-1340 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;

1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;

1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance