Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Décret n°2000-1340 du 26 décembre 2000
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance