Décret n°2000-1330 du 26 décembre 2000

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Art. 3. - Après le cinquième alinéa du 6o de l'article 16 du même décret, sont ajoutés les mots :

« - le trésorier-payeur général ou son représentant ; ».

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Art. 3. - Après le cinquième alinéa du 6o de l'article 16 du même décret, sont ajoutés les mots :

« - le trésorier-payeur général ou son représentant ; ».

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