Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du

décret du 28 mai 1990 susvisé

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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