Créé le 30 décembre 2000
Le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Décret n°2000-1323 du 26 décembre 2000
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2000
Le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 est abrogé à compter du 1er janvier 2001.